Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
Responsable du traitement des données
Société
Devisia SASU
Siège social
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Contact DPO
dpo@devisia.fr
SIRET
988 716 148 00016
Données personnelles collectées
1. Données d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise
- Secteur d'activité
- Numéro SIRET/KBIS (pour les professionnels)
2. Données de connexion et d'utilisation
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, durée)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Référent (site depuis lequel vous venez)
- Horodatage des connexions
3. Données de facturation et paiement
- Informations de facturation
- Historique des paiements (via Stripe)
- Statut d'abonnement
Note : Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
4. Contenu créé par l'utilisateur
- Devis créés et leurs contenus
- Informations clients saisies
- Documents uploadés (logos, images)
- Paramètres et préférences
Finalités et bases légales du traitement
Fourniture du service
Créer et gérer votre compte, permettre l'utilisation de la plateforme, générer des devis.
Base légale : Exécution du contratFacturation et paiement
Gérer les abonnements, émettre les factures, traiter les paiements.
Base légale : Exécution du contratSupport client
Répondre à vos questions, résoudre les problèmes techniques, améliorer le service.
Base légale : Intérêt légitimeAmélioration du service
Analyser l'utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités, corriger les bugs.
Base légale : Intérêt légitimeCommunication marketing
Envoyer des newsletters, informations produit, offres promotionnelles.
Base légale : ConsentementObligations légales
Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.
Base légale : Obligation légalePartage et transfert des données
Destinataires de vos données
Stripe (traitement des paiements)
Données de facturation et paiement pour le traitement des abonnements
Vercel (hébergement)
Données nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme
OpenAI (IA générative)
Données anonymisées pour la génération de contenu (devis)
Transferts internationaux
Certains de nos partenaires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications de sécurité).
Durée de conservation des données
Comptes actifs
Pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
Données de facturation
10 ans conformément aux obligations comptables
Cookies et trackers
Maximum 13 mois selon le type de cookie
Logs de connexion
1 an maximum pour la sécurité du service
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.
Mesures de sécurité techniques
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles en base
- Authentification sécurisée et gestion des sessions
- Sauvegardes automatiques et chiffrées
- Surveillance et logs de sécurité
- Tests de sécurité réguliers
Mesures organisationnelles
- Accès aux données limité au personnel autorisé
- Formation du personnel sur la protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits réguliers des pratiques de sécurité
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement
Droit de rectification
Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certaines situations
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et les transférer
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Droit de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Contact
Questions générales : contact@devisia.fr
Protection des données : dpo@devisia.fr
Adresse postale :
Devisia SASU
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Dernière mise à jour : 21/08/2025