Mentions Légales
Informations légales obligatoires concernant l'édition et l'hébergement du site Devisia
1. Éditeur du site
Identité de l'entreprise
Dénomination sociale : Devisia
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
SIRET : 988 716 148 00016
Code NAF : 6201Z - Programmation informatique
N° TVA Intracommunautaire : FR09988716148
Coordonnées
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)6 64 92 10 98
Email : contact@devisia.fr
Directeur de la publication
Oylum Evan, en qualité de Président de Devisia SASU.
Registre du commerce
Devisia SASU est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988 716 148.
Responsable du traitement des données
Oylum Evan, Président de Devisia SASU, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
2. Hébergement du site
Hébergeur principal
Infrastructure
CDN : Vercel Edge Network
Base de données : Railway / PlanetScale
Stockage fichiers : Vercel Blob Storage
Localisation : Zones géographiques multiples
3. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
Le site internet devisia.fr et l'ensemble de son contenu (structure, textes, logiciels, images, graphismes, design, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Devisia SASU, à l'exception des éléments expressément mentionnés comme appartenant à des tiers.
Marques et logos
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Utilisation autorisée
L'utilisation du site devisia.fr est autorisée pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
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4. Responsabilité et garanties
Limitation de responsabilité
Devisia SASU s'efforce de fournir sur le site devisia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Disponibilité du service
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Force majeure
La responsabilité de Devisia SASU ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la bonne exécution du service.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. L'utilisation du site devisia.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites sur le site.
Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'utilisation du site devisia.fr, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs domiciliés en France, les tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit ou de prestation de service sont compétents.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la Consommation Numérique
Association des Médiateurs Européens
Site web : https://www.mediateur-consommation-numerique.fr
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Par email
contact@devisia.fr
Par courrier
Devisia SASU
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Délégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@devisia.fr
Service client
support@devisia.fr
Mentions légales mises à jour le : 21/08/2025
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.